28/05/2005

28/05/05 - 19:18

TECE contre Nice: ce qui va changer

Bon, essayons de faire concis.

En passant de Nice au Traité constitutionnel, on va avoir comme changements principaux:
- une charte des droits fondamentaux avec enfin une force juridique
- un président du conseil élu pour 2 ans 1/2 (et non pas 6 mois, ce qui était trop court pour mener une politique européenne en profondeur)
- un ministre des affaires étrangères de l'UE
- un recalcul du poids de chaque pays lors des décisions, avec une meilleure prise en compte des populations (on s'éloigne du 1 Etat = 1 voix pour un 1 citoyen = 1 voix, tout en conservant un droit de blocage si suffisamment de petits Etats se sentent lésés - les 2 perdants sont en fait la Pologne et l'Espagne, dont le poids s'éloigne de celui des grands)
- la notion de services d'intérêt économique général (avant, on ignorait l'existence de ces services publics ou d'intérêt public autrement qu'en disant qu'ils étaient gentils, maintenant, plus rien ne peut les empêcher de mener leur mission, même s'ils peuvent être mis en concurrence - et surtout, la mise en concurrence n'a pas le droit de nuire à leur mission de service public)
- un droit d'initiative citoyenne (un million de signatures de citoyens de différents Etats)
- l'obligation d'objectifs sociaux dans toutes les politiques de l'Union
- un vote du Parlement dans davantage de domaines (92 contre 35, mais la politique étrangère au sens large en reste exclue)
- moins de commissaires (un nombre égal aux 2/3 du nombre d'Etats membres)
- la possibilité de faire évoluer les domaines qui sont soumis à un vote unanime vers un vote à la majorité qualifiée
- un changement pour la création de coopérations renforcées: lancer de "noyaux durs dans l'UE" seront soumis à l'approbation du Parlement (en plus de la Commission et des autres Etats membres), et devront concerner 1/3 des Etats au minimum contre 8 Etats avec Nice: c'est un frein à l'UE à plusieurs vitesses, sachant que des Etats pourront quand même toujours conclure des traités entre eux (qui ne seront pas liés à l'UE - l'UE reste donc homogène)
- enfin la possibilité de sortir de l'UE

commentaires

28/05/05 - 19:30

Mais ça, bizarrement, les partisans du non ne le voient pas...

Les fantasmes, c'est tellement mieux que la réalité !

28/05/05 - 20:17

BOn résumé !

28/05/05 - 23:47

j'apprécie la volonté d'expliquer concretement! Mais j'ai peur qu'on entende guère la voix de la raison!

Les commentaires sont automatiquement fermés aux visiteurs au bout de trente jours.

 

eXTReMe Tracker