16/03/2005

16/03/05 - 23:58

Si vous en êtes encore à accuser la Commission européenne de nous imposer la directive Bolkestein ou le brevet logiciel, petit cours d'éducation civique pour ceux qui s'imaginent qu'on peut parler d'Europe avec des slogans en 1 phrase.



(merci à Publius.fr )

commentaires

17/03/05 - 00:00

c'est beau :o)

17/03/05 - 00:10

(quand je pense que je suis censé savoir ça pour la semaine prochaine... merci cizion, tu viens de me plomber ma nuit :))

17/03/05 - 00:11

(ca va être chaud...)

17/03/05 - 00:15

d'un autre côté, ce tableau ne représente pas toutes les procédures. Ce n'est que la codécision, je me trompe?

17/03/05 - 00:17

Exact, mais les 2 autres procédures sont moins amusantes... :-D
Je cite:

La procédure de consultation : comme son nom l'indique, le Parlement exprime un avis qui ne lie pas les autres institutions. Libre à la Commission qui a proposé le projet de modifier son texte en tenant compte des remarques des parlementaires. Ensuite, le dernier mot revient au Conseil (des ministres). Cette procédure s'applique dans les domaines dit "sensibles" comme la fiscalité, l'immigration ou l'agriculture.

La procédure de l'avis conforme : elle s'applique pour un nombre réduit de domaines importants (statuts de la BCE, traités d'adhésion, par exemple). Le Conseil ne peut adopter un texte qu'après un vote favorable du Parlement à la majorité absolue des voix. Aucun amendement parlementaire n'est possible.

La procédure de codécision : elle suppose un accord du Parlement et du Conseil (des ministres). En pratique, le texte proposé par la Comission est soumis à une navette entre Parlement et Conseil jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé - le texte étant abandonné dans le cas où les positions sont irréconciliables (ce qui est rare). C'est la procédure "par défaut", qui couvre un très grand nombre de domaines économiques et sociaux.

17/03/05 - 00:19

http://...

Pour tes révisions, Chapi. Ça te coûtera un dîner où je veux quand je veux :-)

17/03/05 - 00:28

T' as qu' à te le faire tatouer sur l' avant bras chapi !

17/03/05 - 10:26

... bah si la directive frankenstein passe sous sa forme actuelle... je veux bien me pendre.... je ne fais d'illusion il arriveront pas à nous la faire manger à une sauce ou à une autre...

... comme glisser subtilement dans quelques articles fourbes et refondus de la constitution....

17/03/05 - 10:39

hum hum l'europe c simple ! :-)

18/03/05 - 10:34

Monsieur Népomucène et moi-même bandons. Grave.

19/03/05 - 20:56

Comment le sais tu, pour Népo??? :)

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